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Association des banquiers canadiens

Engagements et codes de conduite volontaires

Indication

Article

Les engagements et les codes de conduite volontaires sont des promesses non exigées par la loi que certaines banques actives au Canada ont faites à leurs clients relativement à divers produits et services. L’Agence de la consommation en matière financière du Canada surveille la conformité aux engagements et codes de conduite volontaires suivants.

Le secteur bancaire s’est engagé à respecter plusieurs codes volontaires.


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